Table des matières
Dernière mise à jour : 21 Août 2025
1. Présentation
Le présent document définit les conditions générales de vente des services proposés par Révolution Papa, dont le siège social est situé à Rue des Tilles 23, 2603 Péry - Suisse et représentée par Perrine Demanet, exerçant en tant qu’indépendante (raison individuelle).
2. Description des services
Révolution Papa propose les services suivants :
Coaching et prestations de Doula.
Les prestations sont décrites de manière la plus précise possible sur le site ou le bon de commande.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en CHF et s'entendent HT, sauf indication contraire. Révolution Papa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les clients domiciliés hors de Suisse, un tarif équivalent en euros (€) ou dans une autre devise peut être proposé. Ce tarif est fixé de manière indépendante, sans conversion automatique.
4. Commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Une fois la commande confirmée, le client reçoit un récapitulatif par email.
5. Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée utilisée par Révolution Papa.
Le client peut régler sa commande en une ou plusieurs échéances (1x, 2x, 3x, ou 4x), selon les options proposées au moment de l’achat. En cas de paiement échelonné, le premier versement est exigible immédiatement à la commande, et les versements suivants selon l’échéancier indiqué. Toute somme non payée à l’échéance entraînera l'application de pénalités de retard selon les dispositions légales.
6. Garantie de satisfaction - droit contractuel de rétraction
Bien qu’aucun droit légal général de rétraction ne soit prévu en Suisse pour les prestations de services, Révolution Papa offre à ses clients une garantie de satisfaction :
“Teste le programme durant 30 jours. S’il ne te convient pas ou ne correspond pas à tes attentes, tu es remboursé intégralement, sans justification.”
Passé ce délai de 30 jours à compter de l’entrée dans la communauté Skool, aucun remboursement ne sera effectué.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Révolution Papa. Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation.
8. Responsabilité
Révolution Papa s’engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l’art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de défaillance imputable au client.
Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent en aucun cas le suivi par un professionnel de santé.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément à la loi RGPD et la loi locale applicable de Suisse.
Le client peut exercer ce droit en adressant une demande à [email protected].
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit Suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du canton de Berne seront seuls compétents.